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Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile

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Entre les soussignés :


M...................... résidant à ......................, immatriculé à l’URSSAF sous le n°......................

d’une part,

ET

M. ......................, demeurant à ...................... N° d’immatriculation Sécurité sociale....................

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 - Convention collective applicable


Le présent contrat sera régi par les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cet accord est tenu à la disposition de M.............. qui peut le consulter sur son lieu de travail. Les éventuelles modifications de ce texte lui seront notifiées dans le délai d’un mois après sa date d’effet.

Les institutions compétentes en matière de préretraite et de prévoyance sont :

- retraite : IRCEM - Retraite

- prévoyance : IRCEM - Prévoyance


Article 2 - Fonctions


Monsieur (Madame) ................... est engagé(e), au service de M..................., en qualité de ................... au niveau ................... de la convention collective nationale.

M................... exercera les fonctions suivantes : ....................................

Son lieu de travail est situé ..................................................................


Article 3 - Période d’essai


Ce contrat ne prendra effet à titre définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de .................. (1 mois au maximum), débutant le .................. et arrivant à expiration le .................. (date). Pendant cette période d’essai, les deux parties pourront rompre le contrat à tout moment sans préavis ni indemnités. Cette période d’essai pourra être renouvelée sous réserve d’information écrite avant la fin de la première période.


Article 4 - Durée du travail et horaires


La durée de travail hebdomadaire de M................. sera de 40 h (1), et se répartira selon les horaires suivants : ...........................


Article 5 - Repos hebdomadaire


M................. bénéficiera d’un repos hebdomadaire du .............................. à ........................ h au .............................. à ......................... h.


Article 6 - Rémunération et cotisations


Monsieur (Madame) ................. percevra une rémunération mensuelle brute de................. correspondant à un salaire net de................. qui sera payable en fin de mois.


Elle se décompose de la façon suivante : ................. e en espèces et la fourniture d’avantages en nature comprenant :

• logement .........................

• nourriture ......................... repas jours en semaine.

Un logement, accessoire du contrat de travail de M........................., sera mis à la disposition de celui-ci pour son habitation personnelle.

M......................... devra donc libérer le logement à la cessation effective de son contrat de travail.

Les charges sociales seront calculées sur la base de (2)...........


Article 7 - Congés payés


Monsieur (Madame) ......................... bénéficiera de congés payés annuels conformément au droit en vigueur. Il(Elle) sera averti(e) .................................... à l’avance des dates de ses congés.

Conformément à l’article 17 de la convention collective, il pourra être demandé à Monsieur (Madame) ................... de prendre des congés au-delà de la durée légale dans la limite de ......................... jours par an. Monsieur (Madame) ......................... en sera informé(e) au moins .........................semaines à l’avance. Ce congé supplémentaire ne sera pas rémunéré.


Article 8 - Maladie


S’il (elle) venait à être malade, M. devra informer par lettre M ......................... et fournir un certificat médical dans un délai de deux jours ouvrables.


Article 9 - Préavis


Chaque partie devra respecter le délai de préavis prévu par la convention collective. En conséquence, s’il s’agit d’une démission, ce délai sera égal à :

- 1 semaine pour moins de 6 mois d’ancienneté ;

- 2 semaines pour plus de 6 mois d’ancienneté ;

- 1 mois pour plus de 2 ans d’ancienneté.

En cas de licenciement, M ......................... aura droit à :

- 1 semaine pour moins de 6 mois d’ancienneté ;

- 1 mois pour 6 mois à moins de 2 ans d’ancienneté ;

- 2 mois de préavis s’il a au moins 2 ans d’ancienneté.


Fait à ......................... le ......................... en 2 exemplaires.


Lu et approuvé


Signature de l’employeur Signature du salarié