Accueil > informations> Services de soins infirmiers à domicile

Write Down Your Keywords
Espace membres
Email
Mot de passe

Les services de soins infirmiers à domicile

Qu’est ce que c’est ?

Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et médico-sociaux au sens du code de l'action sociale et médico-sociale. 


Quelles en sont les missions ?

Les services de soins infirmiers à domicile ont pour mission de :

  • contribuer au soutien à domicile des personnes, notamment en prévenant l'entrée à l'hôpital ou dans un établissement d'hébergement et en raccourcissant certains séjours hospitaliers.
  • intervenir au domicile des patients ou dans les établissements non médicalisés prenant en charge des personnes âgées ou des personnes handicapées.


Qui peut en bénéficier ?

Sur prescription médicale, les personnes qui souhaitent bénéficier des services de soins infirmiers à domiciles (soins d'hygiène générale ainsi que les concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie) doivent répondre à certains critères. Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes âgées de 60 ans et plus malades ou dépendantes et handicapées
  • Les personnes âgées de moins de 60 ans atteintes de maladies chroniques


Qui sont les professionnels intervenants ?

Les soins infirmiers à domiciles sont dispensés par :

  • au moins un infirmier coordonnateur pour assurer l'organisation des soins,
  • des aides soignants qui assurent les soins de base et l'accomplissement des actes essentiels de la vie,
  • des aides médico-psychologiques,
  • des auxiliaires médicaux.


Procédures applicables

L'autorisation de créer un service de soins infirmiers à domicile est délivrée par le Préfet de département après avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.

L'autorisation est accordée si le projet :

  • est compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sociale et médico-sociale,
  • satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement,
  • présente un coût de fonctionnement qui n'est pas hors de proportion avec le service rendu ou de l'activité et des coûts des services fournissant des prestations comparables,
  • présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec la dotation limitative des crédits d'assurance maladie pour les personnes âgées fixée, au regard de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.


Financement

Les frais afférents aux soins dispensés par les services de soins infirmiers à domicile sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

Le service de soins infirmiers à domicile peut passer convention avec des infirmiers libéraux qui sont associés aux interventions du service. Dans ce cas le service fait l'avance des frais et perçoit les remboursements de l'assurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloué.

 

Les soins